Conditions Générales de Vente

1. Introduction

1.1

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à l’utilisation de notre site internet ainsi qu’à l’achat de produits proposés par Maison Veloire par l’intermédiaire de celui-ci.

1.2

En passant une commande sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter, sous réserve des droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur conformément au droit français et européen.

2. Acceptation des conditions

2.1

Pour effectuer un achat sur notre site, vous devez être une personne physique disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Si vous êtes mineur, vous devez disposer de l’autorisation de votre représentant légal lorsque celle-ci est requise.

2.2

Nous pouvons demander des informations complémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire afin de vérifier l’identité d’un client, prévenir la fraude ou assurer la sécurité d’une transaction.

2.3

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre site ou une commande lorsqu’il existe un motif légitime, notamment en cas de fraude, tentative de fraude, utilisation abusive du site ou non-respect des présentes CGV.

2.4

En passant une commande, vous confirmez :

• avoir pris connaissance des présentes CGV ;

• fournir des informations exactes et complètes ;

• avoir la capacité nécessaire pour effectuer l’achat ;

• accepter de payer le prix total indiqué avant la validation de votre commande.

2.5

L’utilisation de notre site est également soumise à notre Politique de confidentialité, notre Politique relative aux cookies, notre Politique d’expédition et notre Politique de retour et de remboursement.

3. Utilisation personnelle

Les produits proposés sur notre site sont principalement destinés aux consommateurs agissant à des fins personnelles et non professionnelles.

Nous nous réservons le droit de refuser des commandes présentant manifestement un caractère frauduleux ou anormalement important.

4. Prix

4.1

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables lorsque celles-ci doivent être incluses conformément à la législation applicable.

Le prix total à payer est clairement indiqué avant la validation définitive de la commande.

4.2

Lorsque la livraison standard gratuite est proposée, aucuns frais de livraison standard supplémentaires ne sont facturés.

Les éventuels frais supplémentaires applicables à une option de livraison particulière sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

4.3

Maison Veloire s’efforce de garantir l’exactitude des prix, descriptions et informations affichés sur son site.

En cas d’erreur manifeste concernant le prix d’un produit, nous vous contacterons dans les meilleurs délais afin de vous permettre de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler.

En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes concernées seront remboursées.

4.4

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Une modification de prix n’affectera toutefois pas une commande déjà confirmée, sauf en cas d’erreur manifeste et sous réserve de la législation applicable.

5. Commandes

5.1

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits.

Après avoir passé votre commande, vous recevrez une confirmation par e-mail.

Si un produit commandé devient indisponible, nous vous en informerons et procéderons, le cas échéant, au remboursement des sommes payées pour le produit indisponible.

5.2

La confirmation de commande reprend les principales informations relatives à votre achat.

5.3

Lorsque votre commande comprend plusieurs produits, ceux-ci peuvent, lorsque cela est nécessaire, être expédiés séparément.

Vous pouvez donc recevoir plusieurs colis pour une même commande.

5.4

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les produits proposés sur notre site à tout moment. Ces modifications n’affectent pas les droits déjà acquis dans le cadre de commandes valablement conclues.

5.5

Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• d’indisponibilité du produit ;

• d’erreur manifeste de prix ;

• de suspicion raisonnable de fraude ;

• d’informations de paiement incorrectes ou non vérifiables ;

• d’utilisation abusive de notre site.

5.6

Si nous annulons une commande après réception du paiement, les sommes correspondantes seront remboursées conformément à la législation applicable.

6. Paiement

6.1

Vous pouvez régler votre commande à l’aide des moyens de paiement disponibles et affichés lors du passage de votre commande.

Selon leur disponibilité, ceux-ci peuvent notamment comprendre :

• Visa ;

• Mastercard ;

• PayPal ;

• Cartes Bancaires (CB) ;

• American Express ;

• Apple Pay ;

• Google Pay ;

• d’autres moyens de paiement proposés lors du passage de la commande.

6.2

Vous pouvez également utiliser les codes promotionnels ou bons de réduction valides proposés par Maison Veloire, conformément aux conditions associées à chaque offre.

6.3

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers. Les données nécessaires au traitement de votre transaction peuvent leur être transmises conformément à notre Politique de confidentialité.

6.4

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies lors du paiement.

En passant commande, vous confirmez être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

6.5

Toutes les transactions sont soumises aux contrôles de sécurité et d’autorisation du prestataire de paiement concerné.

7. Livraison

7.1

Nous livrons votre commande à l’adresse indiquée lors du passage de la commande.

Vous êtes responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée.

7.2

Les délais de livraison applicables sont indiqués dans notre Politique d’expédition.

7.3

Nos délais habituels sont composés de :

• 1 à 3 jours ouvrés de traitement ;

• 3 à 8 jours ouvrés de livraison.

Le délai total estimé est donc généralement de 5 à 11 jours ouvrés.

Ces délais sont indicatifs et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de notre volonté.

7.4

Si nous rencontrons un problème important susceptible d’affecter votre livraison, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits dont vous bénéficiez en vertu du droit français applicable en cas de retard de livraison.

7.5

Conformément aux règles applicables aux consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement du produit vous est transféré lorsque vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit.

7.6

Si une livraison échoue en raison d’informations incorrectes fournies par le client ou parce que le colis n’a pas été récupéré dans les délais impartis, veuillez contacter notre service client afin que nous puissions examiner les solutions disponibles.

8. Annulation ou modification d’une commande

8.1

Si vous souhaitez modifier ou annuler une commande, veuillez nous contacter dès que possible à :

support@maisonveloire.fr

8.2

Nous ferons notre possible pour traiter votre demande avant l’expédition.

Si la commande a déjà été préparée ou expédiée, il peut ne plus être techniquement possible d’interrompre la livraison.

8.3

L’impossibilité technique d’annuler une expédition déjà en cours ne porte pas atteinte à votre droit légal de rétractation.

Vous pouvez nous informer de votre décision d’exercer votre droit de rétractation conformément aux conditions et délais prévus par la législation applicable et notre Politique de retour et de remboursement.

9. Produits défectueux ou non conformes

9.1

Les produits vendus par Maison Veloire bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs en France, notamment la garantie légale de conformité et, lorsque les conditions sont réunies, la garantie relative aux vices cachés.

9.2

Nous faisons notre possible pour présenter les produits aussi fidèlement que possible.

De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître en fonction de votre écran, de ses réglages ou des conditions d’éclairage des photographies.

Cela ne limite pas vos droits lorsqu’un produit est effectivement non conforme.

9.3

Si vous recevez un produit endommagé, défectueux, incorrect ou non conforme à votre commande, contactez-nous à :

support@maisonveloire.fr

Veuillez, dans la mesure du possible, joindre :

• votre numéro de commande ;

• une description du problème ;

• des photographies permettant d’identifier le problème.

9.4

Lorsque le défaut ou la non-conformité est confirmé, nous appliquerons les solutions prévues par la législation française applicable, notamment la réparation ou le remplacement lorsque ces solutions sont possibles, ou le remboursement/réduction du prix dans les situations prévues par la loi.

Les frais nécessaires à la mise en conformité sont pris en charge conformément à la réglementation applicable.

10. Retours, remboursements et droit de rétractation

10.1

Notre Politique de retour et de remboursement fait partie intégrante des présentes CGV.

10.2

En plus de vos droits légaux, Maison Veloire propose une politique commerciale de retour de 30 jours à compter de la livraison, sous réserve des conditions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.

10.3

Conformément au droit français et européen applicable aux contrats conclus à distance, vous disposez en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier votre décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

10.4

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision au moyen d’une déclaration claire et non équivoque.

Vous pouvez nous contacter à :

support@maisonveloire.fr

10.5

Après exercice valable du droit de rétractation, les produits doivent être retournés conformément aux instructions communiquées par notre service client et aux délais prévus par la législation applicable.

10.6

Sauf lorsque la loi ou notre politique prévoit leur prise en charge par Maison Veloire, les frais directs de retour liés à un changement d’avis sont à la charge du client.

10.7

En cas d’article défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme, les frais de retour applicables sont pris en charge par Maison Veloire lorsque cela est requis par la loi ou prévu par notre politique.

10.8

Les remboursements sont effectués conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable et notre Politique de retour et de remboursement.

Aucuns frais de remise en stock ne sont facturés.

11. Codes promotionnels et réductions

11.1

Les codes promotionnels peuvent être utilisés conformément aux conditions spécifiques de l’offre concernée.

11.2

Pour bénéficier d’une réduction, le code doit être saisi dans le champ prévu à cet effet avant la validation de la commande.

11.3

Une fois appliquée, la réduction apparaît dans le récapitulatif de votre commande.

11.4

Sauf indication contraire, un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.

11.5

Les codes promotionnels ne peuvent généralement pas être échangés contre de l’argent.

12. Utilisation autorisée du site

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser notre site à des fins illégales ou frauduleuses ;

• perturber ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site ;

• introduire des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou autres technologies nuisibles ;

• tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site, à nos serveurs ou à nos systèmes ;

• effectuer une collecte automatisée de données sans notre autorisation lorsqu’une telle autorisation est requise ;

• utiliser notre contenu en violation de nos droits de propriété intellectuelle ;

• passer des commandes frauduleuses, fictives ou spéculatives ;

• fournir volontairement des informations fausses ou trompeuses.

Nous pouvons prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger notre site, nos clients et nos systèmes contre une utilisation frauduleuse ou abusive.

13. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont fournis notamment à titre informatif ou pour permettre l’utilisation de certains services.

Nous ne contrôlons pas nécessairement le contenu, la disponibilité ou les pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

L’utilisation d’un service tiers peut être soumise aux propres conditions générales et politiques de confidentialité de ce tiers.

14. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur notre site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies, vidéos, éléments de conception et logiciels, peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, exploiter commercialement ou republier ces éléments.

Vous pouvez utiliser notre site et son contenu pour vos besoins personnels et non commerciaux dans le cadre normal de l’utilisation de notre boutique.

15. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Lorsque des cookies ou autres traceurs nécessitent votre consentement, ils ne sont déposés qu’après l’obtention de celui-ci conformément à notre Politique relative aux cookies.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement aux cookies non essentiels conformément aux modalités décrites dans cette politique.

16. Sécurité du site

Nous prenons des mesures raisonnables afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement de notre site.

Toutefois, nous ne pouvons garantir qu’un site internet sera toujours totalement exempt d’erreurs, d’interruptions ou de menaces informatiques.

Vous ne devez pas tenter :

• d’introduire volontairement du contenu malveillant ;

• d’accéder sans autorisation à nos systèmes ;

• de lancer une attaque par déni de service ;

• de compromettre de toute autre manière la sécurité de notre infrastructure.

17. Responsabilité

17.1

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie un consommateur en vertu du droit français ou européen.

17.2

Maison Veloire ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant directement d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou d’une utilisation contraire aux instructions raisonnablement fournies.

17.3

Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou retards résultant d’événements échappant raisonnablement à notre contrôle, sous réserve des obligations et recours prévus par la législation applicable.

17.4

Aucune limitation de responsabilité prévue par les présentes CGV ne s’applique lorsqu’une telle limitation est interdite par la loi.

Cela concerne notamment les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

18. Responsabilité de l’utilisateur

Vous êtes responsable de l’utilisation que vous faites de notre site et des informations que vous nous fournissez.

En cas d’utilisation frauduleuse ou illégale du site causant directement un dommage à Maison Veloire, nous nous réservons le droit d’exercer les recours prévus par la législation applicable.

Cette disposition ne limite en aucune manière les droits légaux des consommateurs.

19. Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard ou d’une inexécution directement causé par un événement de force majeure reconnu par la législation française applicable.

En cas d’événement de force majeure affectant une commande, nous vous informerons dans la mesure du possible et prendrons les mesures raisonnables nécessaires pour limiter ses conséquences.

Vos droits légaux restent applicables.

20. Modification des présentes CGV

Nous pouvons modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment :

• d’une évolution de notre activité ;

• d’une modification de nos services ;

• d’une évolution technique ;

• d’une modification législative ou réglementaire.

La version applicable à votre commande est en principe celle que vous avez acceptée au moment de la commande.

Les modifications ultérieures ne modifient pas rétroactivement les conditions d’une commande déjà conclue, sauf lorsque la loi l’exige.

21. Non-respect des présentes conditions

En cas de violation des présentes CGV ou d’utilisation frauduleuse ou abusive de notre site, nous pouvons, lorsque cela est proportionné et légalement justifié :

• limiter ou suspendre l’accès au site ;

• refuser ou suspendre une commande ;

• demander des informations supplémentaires ;

• prendre les mesures nécessaires pour protéger nos droits et ceux de nos clients ;

• engager les procédures légales appropriées.

22. Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir notre site accessible et fonctionnel.

Nous pouvons néanmoins suspendre temporairement tout ou partie du site pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en raison d’un événement indépendant de notre volonté.

Nous ne garantissons donc pas que le site sera disponible sans interruption à tout moment.

23. Effets de la cessation d’utilisation du site

Vous pouvez cesser d’utiliser notre site à tout moment.

La cessation de l’utilisation du site n’affecte pas les droits et obligations découlant d’une commande déjà conclue.

En particulier, vos droits relatifs à la livraison, aux garanties légales, aux retours, aux remboursements et à la protection des données continuent de s’appliquer conformément à la législation et aux politiques applicables.

24. Dispositions générales

24.1

Si une disposition des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.

24.2

Le fait que Maison Veloire n’exerce pas immédiatement un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.

24.3

Nous pouvons faire appel à des prestataires tiers pour assurer certaines prestations nécessaires au fonctionnement de notre activité, notamment l’hébergement du site, le traitement des paiements, la préparation des commandes et la livraison.

24.4

Le recours à des prestataires tiers ne réduit pas les droits dont vous bénéficiez à l’égard de Maison Veloire en vertu de la législation applicable.

25. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection dont le consommateur pourrait bénéficier en vertu de la législation applicable.

En cas de litige, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Les présentes CGV ne privent pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

26. Définitions

Dans les présentes CGV :

« Commande » désigne une commande passée sur notre site afin d’acheter un ou plusieurs produits.

« Confirmation de commande » désigne le message électronique confirmant la réception ou l’acceptation de votre commande, selon le contexte.

« Produit » désigne tout produit proposé à la vente par Maison Veloire sur notre site.

« Prestataire de paiement » désigne un tiers chargé de traiter ou faciliter les paiements.

« Site » désigne la boutique en ligne exploitée sous le nom Maison Veloire.

« Client », « vous » ou « votre » désigne le consommateur utilisant notre site ou achetant un produit.

« Nous », « notre » ou « Maison Veloire » désigne le vendeur exploitant la boutique Maison Veloire.

27. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, une commande ou un produit, vous pouvez contacter notre service client :

Maison Veloire
E-mail : support@maisonveloire.fr
Délai de réponse : généralement sous 24 heures

Nous vendons nos produits aux consommateurs en France. Les présentes conditions sont appliquées conformément aux dispositions impératives du droit français et européen relatives à la protection des consommateurs.